Secret médical vs droits de la défense: la fin d’un combat à armes inégales ?
Arrêts Cour d’Appel d’Aix en Provence des 26 septembre 2024 et 10 et 24 octobre 2024
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Réflexions croisées sur la pratique du peau à peau après un accouchement
M° Véronique ESTEVE Avocat spécialisé en droit de la santé
Pr Léon BOUBLI chirurgien obstétricien
Dr Veronique BREVAUT-MALATY néonatologiste
M° VE :Pr BOUBLI, Dr BREVAUT-MALATY, j’ai été interpellée par un Jugement du Tribunal administratif d’Amiens ...
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RETARD DE DIAGNOSTIC ET PLURALITE D’INTERVENANTS A L’ORIGINE D’UNE PERTE DE CHANCE
La question du retard de diagnostic est une notion médico-légale complexe dans la mesure où tout retard n’est pas nécessairement fautif et un certain nombre de paramètres entrent en ligne de compteavant de déterminer une éventuelle perte de chance.Ce do...
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ÉCHOGRAPHIE ET DIAGNOSTIC PRENATAL LIMITES DE LA RESPONSABILITE DES OBSTETRICIENS
La législation applicable en matière d’enfant né handicapé découle de la loi Anti-Perruche, au titre de laquelle : « Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du fait de sa propre naissance. »(Art L 1154.2 du Code de l’action sociale et des familles1)Le c...
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Diagnostic prénatal
ÉCHOGRAPHIE ET DIAGNOSTIC PRENATAL LIMITES DE LA RESPONSABILITE DES OBSTETRICIENSLa législation applicable en matière d’enfant né handicapé découle de la loi Anti-Perruche, au titre de laquelle : « Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du fait de sa p...
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LES MISES EN CAUSE ORDINALES EN CHIRURGIE ET MEDECINE ESTHETIQUE
- Principes et risques -Maître Véronique ESTEVE en collaboration avec le Dr Jean-Pierre REYNAUDLes « plaintes » de patients auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins connaissent une augmentation très nette depuis plusieurs années. Et à la suite de ces p...
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COMPLEXITÉ DE PRISE EN CHARGE CAS DE PROTHÈSE DE HANCHE
QUAND COMPLEXITÉ DE PRISE EN CHARGE RIME AVEC COMPLEXITÉ PROCÉDURALE ...ILLUSTRATION AVEC UN CAS COMPLIQUÉ DE PROTHÈSE DE HANCHEEn matière d’infection nosocomiale (désormais dénommée « associées aux soins »), la règle de droit a évolué.Pour rappel, avan...
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Complication non fautive et chirurgie esthétique
Complication non fautive et chirurgie esthétique... pas si simple à accepter pour le patient Le chirurgien esthétique est confronté à cette ambivalence : traiter un patient en bonne santé pour répondre à ses attentes, quelles que soient ses motivat...
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Newsletter CRO succint novembre 2024 - Compte-rendu opératoire
On a à maintes fois conseillé aux pra4ciens de prendre un soin tout par4culier à la rédac4on des C.R.O qui perme:ent de retracer le mode opératoire, la technique, le matériel u4lisé, les gestes pra4qués, les résultats quan4ta4fs et qualita4fs, outre le ...
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Expertise & Rigueur
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