Accident de trottinette électrique jugé devant le Tribunal Judiciaire de Nice

Nous vous relatons un dossier d’accident de trottinette électrique jugé devant le Tribunal Judiciaire de NICE :
A la sortie de son travail, une jeune femme demande à essayer la trottinette électrique d’un de ses collègues.
Elle est à l’avant de la trottinette - les mains posées sur le guidon- le propriétaire de la trottinette est derrière elle, et conduit l’engin (ses mains également sur le guidon)
Au démarrage il accélère brusquement … c’est la chute, la jeune femme subit de sérieuses blessures à la mâchoire et aux dents. Elle est transportée à l’hôpital.
Après avoir reconnu les faits par écrit, le propriétaire de la trottinette se rétracte et prétend avoir avoué à tort qu’il conduisait, « sous la pression de la jeune femme ».
Il prétend n’avoir été que le passager qui aurait dû sauter sur sa trottinette en marche, de peur qu’elle la lui vole !
L’essentiel est de pouvoir covaincre que notre cliente était passagère et non conductrice de l’engin, car dans la dernière hypothèse elle ne pouvait pas être indemnisée
Or, au vu de la position de deux personnes sur une trottinette, il était tout à fait logique que bien qu’étant placée à l’avant, la jeune femme soit passagère, le propriétaire de la trottinette restant le conducteur.
En dépit de diverses dénégations, il était totalement invraisemblable que pour éviter un prétendu vol, le propriétaire de « fort gabarit » soit parvenu à sauter sur la trottinette en marche, pour se positionner correctement en équilibre derrière la jeune femme en tant que passager, sachant que l’accident - selon sa thèse - ne serait survenu qu’après…
Nous avons fait des simulations photo à l’attention du Tribunal, étant rappelé qu’on ne fait pas de reconstitution d’une manière générale, dans les dossiers civils.
In fine nous avons emporté la conviction du Tribunal : la jeune femme était bien passagère.
Il faut reconnaitre que la version de la partie adverse était tout de même rocambolesque, même si elle était confirmée par des attestations « d’amis »..arrivés juste après l’accident.
Enfin la prétendue pression exercée par la jeune femme après l’accident pour obtenir l’aveu écrit du propriétaire ne ressortait de rien...si ce n’est des dires de ce dernier.
En réalité, il s’était aperçu ultérieurement qu’il n’était pas assuré.
En l’absence d’assurance opposable, nous avions mis en cause le Fond de garantie de sorte que : soit le propriétaire réglait les dommages (évalués préalablement par rapport d’expertise), soit le fonds de garantie faisait l’avance et se retournait contre le propriétaire responsable de la trottinette.
Bilan : notre cliente a pu être indemnisée et dédommagée de ses frais.
(Jugement Tribunal Judiciaire Nice 4 novembre 2023)