Complication non fautive et chirurgie esthétique

Complication non fautive et chirurgie esthétique...

pas si simple à accepter pour le patient

Le chirurgien esthétique est confronté à cette ambivalence : traiter un patient en bonne santé pour répondre à ses attentes, quelles que soient ses motivations.
Il lui appartient de rappeler à son patient que la chirurgie esthétique reste une intervention chirurgicale pouvant nécessiter des examens préalables, une courte hospitalisation, une anesthésie générale outre une prise en charge post opératoire, et l’éventualité de prise en charge de complication, d’où l’intérêt de l’information donnée (veiller à avoir des dossiers tracés, fiche d’information des sociétés savantes, datée, paraphée, signée).
Aprés l’intervention, le chirurgien va rester vigilant, prendre garde aux appels téléphoniques dés la moindre complication, suivre ses patients de prés.
En dépit de toutes ces précautions, si la responsabilité du chirurgien peut être engagée,
notamment au niveau de l’information, les compagnies d’assurances proposent un
règlement amiable du litige, sauf qu’il faut un minimum de recul pour un patient pour
parvenir à l’envisager.
M° Véronique ESTEVE spécialisée en droit de la santé, associée du Cabinet ESTEVE-RUA
vous relate le périple d’un dossier dans lequel une patiente s’est engagée après une
complication aux conséquences mineures.
2011 - Patiente de 63 ans demandeuse de correction d’hypertrophie mammaire et de ptose.
Il lui est proposé une cure de ptose mammaire grade 2.
Elle a déjà par le passé bénéficié de plusieurs interventions de chirurgie esthétique.
Elle rend visite à plusieurs chirurgiens et arrête son choix.
Le document de consentement, un livret d’information et devis lui sont remis après
plusieurs consultations, discussion et explications données.
L’intervention se déroule sans problème particulier.
La patiente revoit son chirurgien à J3, J10, J20.
A J 21, le sein gauche est très gonflé et rouge, « enflammé ».
C’est un vendredi. La patiente appelle le secrétariat du Cabinet qui lui propose de venir. Elle
ne vient pas.
Le lundi elle se rend chez son praticien.
Il constate alors un lâchage de sutures à deux endroits au niveau de la verticale du sein. Il lui
donne des explications, pour lui, elle fait une cytostéatonécrose.
Il ne préconise pas de reprise chirurgicale, lui donne une corticothérapie locale, la met sous
pyostacine.
Il procède à une cicatrisation dirigée.
Les pansements sont refaits tous les 3 jours au Cabinet.
A J7 de la complication, le sein n’est plus enflammé.
Au bout d’un mois une échographie est réalisée: pas de masse, pas de collection.

Il est procédé à une mammographie.
Au bout de 2 mois la cicatrisation est obtenue.
Le chirurgien ne reverra plus sa patiente .... Enfin pas tout à fait, puisqu’il va la retrouver un
an plus tard, devant un Expert qu’elle a fait désigner judiciairement en 2011.
La patiente assène qu’elle a été victime d’une infection nosocomiale, qu’elle a mal été prise
en charge, et regrette s’être fait opérer.
L’affaire est délocalisée à PARIS pour l’expertise.
2012 - L’ Expert réalise la mission donnée par le Tribunal en présence de toutes les parties
dont la patiente, et son médecin.
L’Expert l’interroge pour comprendre elle ne s’est pas présentée le fameux « vendredi »
(sein très enflammé), elle balbutie, elle n’en sait rien. Son médecin ne fournit pas davantage
d’explication.
Elle ne nie pas qu’un rendez-vous lui ait été donné (rendez-vous consigné sur le carnet de
consultation du chirurgien). Par précaution, je demande à l’Expert de le consigner dans son
rapport.
L’Expert conclut que les soins donnés ont été conformes aux règles de l’Art et explique que
la patiente a fait une lymphangite.
Elle n’a pas été victime d’une infection associée aux soins, mais d’un lâchage de sutures. Cela
fait partie des complications non fautives de ce type de chirurgie.
Il ne retient pas de retard de prise en charge, ni de défaut d’information.
2015 - la patiente plutôt que d’accepter ses conclusions, change d’Avocat et relance sa
procédure devant le Tribunal pour solliciter une contre-expertise.
Elle produit un « book photo » de « sa complication » ....clichés toujours impressionnants.
Elle verse également aux débats deux avis médicaux qui invoquent un retard de prise en
charge d’une infection une absence d’antibioprophylaxie, une antibiothérapie insuffisante.
La patiente se plaint enfin que l’Expert désigné par le Tribunal ait sous-estimé son état.
2017 - Par Jugement avant dire droit le Tribunal ordonne une contre-expertise.
Retour à PARIS en présence d’un collège d’Experts (chirurgien esthétique + infectiologue).
2018 - Six ans se sont écoulés depuis la 1° expertise. Nouvelle stratégie.
La patiente nie en bloc l’information donnée et soutient avoir été avisée.. de rien !
Il est vrai que le praticien faisait seulement signer le document de consentement, pas la
fiche d’information spécifique remise. Elle nie l’avoir reçue.
Remplie de certitude, la patiente brandit alors une fiche d’information de la SoFCPRE à l’en
tête du précédent chirurgien consulté, qu’elle avait signée. En fait elle avait renoncé à se
faire opérer parce que la date fixée par ce praticien était trop lointaine. Je réclame aux
Experts copie de ladite fiche.
Concernant la cause de la complication : au vu de la description clinique, de la
mammographie, de la tardiveté de la survenue de la complication, de l’ aspect
radiographique observé sur le sein contro-latéral + absence de polynucléaires lors d’un
prélèvement local il est conclu à une cytostéatonécrose. Le terme médical est alors explicité
pour une bonne compréhension du litige.

Concernant la prise en charge du fameux vendredi : les Experts consignent les versions de
chaque partie en indiquant que si le chirurgien n’a pas accepté de revoir la patiente le
vendredi, cela constitue un manquement responsable de majoration de souffrances
endurées et de préjudice esthétique.
L’affaire revient devant le Tribunal.
Afin d’étayer ses dires, la patiente produit en 2018 des attestations d’ « amies » qui auraient
été présentes à son domicile en 2011 au moment de l’appel téléphonique au chirurgien,
pour soutenir qu’elle aurait été éconduite et abandonnée.
Attestations qui surgissent de nulle part comme d’une série d’ Harry Poter, sauf qu’on est
devant un Tribunal.
Pour rappel, la patiente n’avait pas nié la réalité du rendez-vous donné le vendredi, lors de la
1° expertise en 2012. Sans doute l’avait-elle oublié ! La patiente se décrédibilise...
Reste à régler la question de l’information
Nous enfonçons le clou pour rappeler que le praticien avait remis un livret d’information
incluant la fiche d’information de la SoFCPRE et qu’en outre, cette fiche était déjà en
possession de la patiente comme ayant été donnée par un précédent chirurgien, fiche
remise lors de la dernière expertise... et que nous versons aux débats.
Certes le chirurgien doit apporter la preuve que l’information a été donnée par ses soins,
mais une procédure forme un tout, qui permet au Tribunal de forger sa conviction.
La patiente a forcé le trait à diverses étapes de la procédure, car en définitive le rapport du
1° Expert était cohérent, le 2° collège d’Experts ayant confirmé que la patiente n’avait pas eu
d’infection associée aux soins (« la présence de staph.sur un prélèvement local prescrit par
un médecin correspond à une simple colonisation d’une plaie ouverte »)
La patiente (presque) à court d’argument soutient enfin que ladite fiche d’information de la
société savante n’évoque même pas sa complication. Elle est sûre de ce qu’elle avance, elle
a lu le document, le terme cytostéatonécrose apparait nul part ..
Au vu de nos arguments et des présomptions existantes dans le dossier, le Tribunal semble
être de plus en plus attentif à nos arguments. Il étudie toutes les pièces en sa possession,
écoute attentivement les plaidoiries de chaque Avocat.
2019 - Le jugement est rendu... Il énonce notamment :
« même si le terme abscons de cytostéatonécrose n’est pas expressément visé sur la fiche
d’information de la société savante, le risque de nécrose de la glande est mentionné ».
Or il s’agit de la complication qui est survenue.
« Complication secondaire sur une région inflammatoire, complication la plus légère d’une
intervention chirurgicale ».
La patiente s’enlise dans la voie de l’appel...
2021 - La Cour d’Appel fait « échec et mat »... à la patiente, très certainement totalement
dépitée.

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Même lorsque les complications sont bien gérées, assumer une complication pour un
patient est une démarche difficile qui peut le pousser à s’engouffrer dans une spirale
judiciaire dont il ne sortira pas indemne, sur tous les plans.

Le dossier était fragile pour le chirurgien - au niveau de « la preuve » de l’information
donnée.
En tant qu’Avocat j’ai toujours affirmé qu’il n’y a pas de « petits dossiers », tout comme, il
n’y a pas de « petite prise en charge chirurgicale » tout au moins dans sa gestion.
Donc en cas de procès... La défense passe à l’attaque, même si cela dure 10 ans.

Véronique ESTEVE
Avocat spécialiste en droit de la santé
Cabinet ESTEVE-RUA