Newsletter CRO succint novembre 2024 - Compte-rendu opératoire

On a à maintes fois conseillé aux pra4ciens de prendre un soin tout par4culier à la rédac4on des C.R.O qui perme:ent de retracer le mode opératoire, la technique, le matériel u4lisé, les gestes pra4qués, les résultats quan4ta4fs et qualita4fs, outre le signalement de toutes éventuelles complica4ons.
Le C.R.O est en quelque sorte l’équivalent de « la boîte noire » en avia/on.
Il sert aussi de document de liaison pour la con4nuité des soins.
Bien souvent les pra4ciens, pris par le temps, négligent ce:e rédac4on ou sous- es4me son importance.
Il existe de nombreuses décisions judiciaires sur des comptes-rendus jugés incomplets ou
stéréotypés que ce soit au niveau civil, pénal, ou ordinal.
S’il appar4ent au pa4ent de prouver que le pra4cien a commis un manquement lui ayant causé un préjudice, pour obtenir un dédommagement, en vertu de l’ar4cle L 1142-1 du Code de la Santé Publique, ce principe n’est pas applicable en cas de comptes-rendus lacunaires...

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Illustra4on pra4que avec un dossier de chirurgie orthopédique dont M° Véronique ESTEVE
Avocat au Barreau de NICE nous fait une synthèse perme:ant d’appréhender l’importance
du C.R.O mais aussi de se ques4onner sur son contenu.
Les faits :
En 2012 l’état d’un pa4ent âgé de 39 ans souffrant d’arthrose bilatérale va nécessiter une
arthroscopie de la hanche.
En effet au fils des ans, ses douleurs du pa4ent s’étant accrues réduisent sa mobilité.
Il accepte donc de se faire opérer dans l’espoir de récupérer une mobilité spor4ve et de
pouvoir retarder la réalisa4on d’une arthroplas4e de la hanche.
Malheureusement au cours de l’interven4on, une broche guide métallique de moins d’un
millimètre de diamètre se rompt, sans pouvoir être récupérée (incident noté dans le C.R.O.)
Deux ans plus tard, la détériora4on rapide de ce:e ar4cula4on abou4t à la nécessité d’une
arthroplas4e.
Le pa4ent mécontent assigne en jus4ce.
L’exper6se :
Un Expert qualifié en chirurgie orthopédique dépose un rapport des4né « à éclairer le
Tribunal », concluant en substance :
- Les soins ont été consciencieux, a:en4fs et conformes aux règles de l’Art.

- L’interven4on a été rendue difficile du fait de l’étroitesse anatomique de la hanche
na4ve majorée par la présence d’arthrose évoluée, qui expliquerait la survenue de la
rupture d’une broche guide métallique u4le à la mise en place du dilatateur ar4culaire
nécessaire à la créa4on d’un espace de travail dans l’ar4cula4on.
- La rupture de la broche relève de l'aléa thérapeu4que
- Le chirurgien a respecté les recommanda4ons de la société Française d'Arthroscopie
(injec4on d'air et de sérum dans l'ar4cula4on), ainsi que cela résulte nécessairement
du geste effectué et du matériel u6lisé, ce qui a été formellement confirmé par le
chirurgien lors de l’accédit
Toutefois l’Expert ajoute :
- Le compte-rendu opératoire ne men4onne pas que le chirurgien ait suivi les
recommanda4ons de la Société Française d'Arthroscopie aux termes desquelles il
convient de commencer l'interven4on par l'introduc4on d'air puis de sérum
physiologique dans l'ar4cula4on, afin de faciliter la mise en place des dilatateurs
ar4culaires.
.
Et de conclure :
- Le fait de ne pas avoir procédé tel qu'il est recommandé peut expliquer les difficultés

de l'ar4cula4on et donc la survenue de la rupture de la broche et des lésions ostéo-
car4lagineuses de la tête fémorale en lien direct avec l'acte thérapeu4que réalisé

- In fine l’Expert re4ent une faute technique du fait des lésions ostéochondrales
occasionnées par l'étroitesse ar4culaire et la décoapta4on insuffisante et l'existence
d'un lien de causalité direct (à hauteur de 50%) entre l'acte chirurgical réalisé et la
dégrada4on rapide de la fonc4on de la hanche.
- Le pa4ent conserve un déficit fonc4onnel permanent de 2 %.
Les conclusions de l’Expert paraissent quelque peu confuses...
Le dénouement judiciaire en trois phases :
1. En première instance, le Tribunal valide les conclusions expertales et condamne le
chirurgien à indemniser le pa4ent à hauteur de 50 % des préjudices, eu égard à son
état ini4al et à la nécessité de faire réaliser une arthroplas4e.
Le pa4ent fait appel. Il considère devoir être indemnisé en totalité.
2. La Cour saisie du li4ge, analyse le rapport d’exper4se, le jugeant peu clair, es4me que
l’état séquellaire du pa4ent -en lien direct avec la rupture d’une broche guide
métallique - peut avoir deux origines dis4nctes :

o une cons4tu4on anatomique du pa4ent a:eint d’arthrose

ou

o un manquement du pra4cien qui n’aurait pas injecté d’air et de sérum, la Cour
rajoutant qu’il s’agit d’une hypothèse non avérée.

La Cour rappelle la règle de base en la ma4ère :
La faute du médecin ne se présume pas. Il appar4ent à celui qui s’en prévaut d’en faire la
démonstra4on.
Dans le compte rendu opératoire, il était précisé que le chirurgien avait u4lisé le matériel
spécifique à ce:e chirurgie à savoir :
- table orthopédique perme:ant de me:re la hanche en trac4on,
- repérage et un contrôle à l’amplificateur de brillance,
- ancillaire du laboratoire Smith et Nephew dédié à l’arthroscopie de hanche
Le chirurgien a toujours maintenu qu’avant l’interven4on il a injecté de l’air dans l’ar4cula4on
à l’aide d’une aiguille puis du sérum physiologique, ce, avec une trac4on de la hanche sous
amplificateur de brillance.
S’il n’a pas retranscrit « ce6e étape » dans son C.R.O, c’est parce qu’elle est systéma4que pour
toutes les arthroscopies.
La Cour lui donne raison, considérant qu’il ne pouvait pas être retenu de manquement à son
encontre.
3. Le pa4ent fait un pourvoi en Cassa4on.
Le 16 octobre 2024 la Cour de Cassa4on casse l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix En Provence au
mo4f qu’en l’absence d’éléments permeUant d’établir que la recommanda6on a été suivie,
il appar6ent au pra6cien de prouver que les soins ont été appropriés.

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Sur un plan pra4que, ce:e analyse peut paraitre très injuste, en présence d’un chirurgien
expérimenté qui avait sans nul doute respecté les recommanda4ons de la Société Française
d'Arthroscopie, sauf que les gestes accomplis étaient pour lui tellement systéma4ques qu’ils
n’étaient pas retranscrits dans son compte rendu opératoire...
Ce qui peut être une lapalissade pour les professionnels de santé, n’en est pas une pour les
Magistrats...
Le choc entre deux mondes !...
Notre conseil : Redoubler de vigilance dans la rédac6on des comptes-rendus opératoires

En clair, « ce qui n’est pas marqué, n’est pas fait »
Ce:e jurisprudence s’applique à toutes les spécialités.

M° Véronique ESTEVE
Avocat au Barreau de NICE
Spécialisée en droit de la Santé
Cabinet ESTEVE-RUA