Secret médical vs droits de la défense : la fin d’un combat à armes inégales ?

S’il est bien un principe sur lequel les professionnels de santé mais également les autorités judiciaires ne dérogent pas, c’est bien le sacro-saint secret médical. Ce principe édicté au visa des articles L 1110-4 et R 4127-4 du Code de la Santé Publiq...

Retard de diagnostic et pluralité d’intervenants à l’origine d’une perte de chance

La question du retard de diagnostic est une notion médico-légale complexe dans la mesure où tout retard n’est pas nécessairement fautif et un certain nombre de paramètres entrent en ligne de compte avant de déterminer une éventuelle perte de chance.Ce d...

Congrès et formations

Conférences 2024 Cours dispensés dans le cadre d’un D.URéservés aux praticiens et à leurs assistantes à l’Institut de la face et du cou 19 janvier 2024 à NICEM° Véronique ESTEVE Week End Gestion du Stress« Patient agressif : quelles voies de recours ?...

Congrès et formations 2024

Cours dispensés dans le cadre d’un D.URéservés aux praticiens et à leurs assistantes à l’Institut de la face et du cou 19 janvier 2024 à NICE par M° Véronique ESTEVEWeek-End Gestion du Stress« Patient agressif : quelles voies de recours ? » 26 novembre ...

Congrès et formations 2023

Cours dispensés dans le cadre d’un D.URéservés aux praticiens et à leurs assistantes à l’Institut de la face et du cou 20 janvier 2023 à NICE par M° Véronique ESTEVEAccidents – Réparation médico-légale – Accidentologie –« Du ressenti du blessé et de ses...

Congrès et formations 2022

Formation médico-légale dispensée dans le cadre d’un D.Uréservé aux praticiens M° Véronique ESTEVEInstitut de la face et du cou 25 février 2022 NICE« Après l’expertise » Enseignement pour les professionnels de santé31° salon de gynécologie pratique Obst...

Avocat pour Dommage Corporel à Nice

Avocat pour Dommage Corporel à Nice Lorsque vous êtes victime d'un accident grave à Nice, faire appel à un avocat pour dommage corporel est essentiel. Notre cabinet d'avocats à Nice possède une vaste expérience dans la gestion de ces affaires comple...

Changement de nom de famille pour motif légitime à Nice : Comment faire ?

L’intéressé peut demander de changer de nom s’il a un intérêt légitime. L’intérêt légitime peut consister par rapport à un nom difficile à porter (ridicule) ou d’un nom connu sur le plan national de façon péjorative ou pour le maintien d’un nom de fami...

Changement de prénom

La loi du 18 novembre 2016 a simplifié la procédure. Elle est formulée directement à la Mairie. Tout intéressé peut demander un changement de prénom s’il présente un intérêt légitime. L’intérêt légitime peut consister en un prénom ridicule notamment a...

Changement de régime matrimonial

Le régime matrimonial est un cadre juridique fixant l’ensemble des règles applicables aux époux et à leurs biens. Les époux mariés sans contrat sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le principe est celui de la liberté de cha...

Séparation de corps

Les époux restent mariés mais n’ont plus d’obligation de vie commune. Ils restent tenus au devoir de secours de l’un envers l’autre. Le devoir de fidélité est maintenu. L’épouse continue à porter le nom de son époux. La séparation de corps entraine la s...

cabinet avocats spécialistes en droit de la santé Alpes maritimes

Notre Cabinet

Le Cabinet d’avocats ESTEVE-RUA est situé à Nice (Alpes Maritimes), près du Palais de Justice.Me Véronique ESTEVE a fondé le cabinet en 1985 et a acquis une très forte notoriété dans la défense des professionnels de santé et plus particulièrement auprès...

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